POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Portée de la Politique de confidentialité

NAYATECH, société de technologie qui développe, édite et exploite la plateforme technologique LÔGÔ DOUGOU (ci-après le « Site », l'« Application » ou la « Plateforme »), à travers sa structure immatriculée en Côte d'Ivoire sous la dénomination sociale NAYATECH , s'engage à respecter la vie privée des Utilisateurs, Commerçants, Mandataires, candidats à un emploi, partenaires, prospects et visiteurs du Site et de l'Application (ci-après conjointement les « Personnes concernées »), ainsi qu'à protéger leurs données à caractère personnel.

La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d'informer les Personnes concernées des activités de traitement de données à caractère personnel mises en œuvre par NAYATECH dans le cadre de l'exploitation de LÔGÔ DOUGOU, conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire (ci-après la « Loi n° 2013-450 »), aux textes pris pour son application, ainsi qu'aux éventuelles obligations résultant d'autres réglementations applicables (notamment le Règlement général sur la protection des données « RGPD » lorsque des Personnes concernées situées dans l'Union européenne interagissent avec la Plateforme).

La présente Politique complète les Conditions Générales d'Utilisation et de Passation de Contrats de LÔGÔ DOUGOU (ci-après les « Conditions Générales ») ainsi que la Politique en matière de cookies disponible sur l'Application. En cas d'accès au Site et/ou à l'Application et de création d'un profil, les Utilisateurs, Commerçants et Mandataires reconnaissent avoir pris connaissance de la présente Politique et l'acceptent expressément et sans ambiguïté.

Modifications et mises à jour

En raison de l'évolution constante des activités de LÔGÔ DOUGOU, la présente Politique est susceptible d'être modifiée ou mise à jour. L'utilisation de la Plateforme après la mise à jour de la Politique vaudra acceptation de la version modifiée, dans la mesure permise par la législation applicable. NAYATECH informera au préalable les Personnes concernées de toute modification substantielle, par courrier électronique ou par tout autre moyen garantissant sa réception, notamment via la section d'Aide de l'Application. NAYATECH ne modifiera en aucun cas ses politiques ou pratiques dans un sens qui rendrait moins protectrices les données à caractère personnel déjà collectées.

Un doute ? Nous contacter

Pour toute question relative à la présente Politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter NAYATECH à l'adresse électronique [email protected], ou via la section d'Aide de l'Application.

2. Définitions

3. Responsable du traitement de vos données

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel en lien avec l'utilisation de la Plateforme LÔGÔ DOUGOU est NAYATECH, exploitant la Plateforme à travers sa structure immatriculée en Côte d'Ivoire sous la dénomination NAYATECH , dont les données d'identification sont les suivantes :

Les données d'identification ci-dessus (RCCM, siège social) sont reprises des Conditions Générales de LÔGÔ DOUGOU, qui désignent la société NAYATECH comme éditrice du Site et de l'Application. Il est recommandé que NAYATECH confirme, avant diffusion, la correspondance exacte entre la dénomination commerciale NAYATECH et l'entité juridiquement immatriculée, afin de garantir la pleine opposabilité de la présente Politique.

4. Personnes concernées par la présente Politique

La présente Politique s'applique à toute personne physique dont les données à caractère personnel sont traitées par NAYATECH dans le cadre de l'exploitation de LÔGÔ DOUGOU, en particulier :

• les Utilisateurs de l'Application, c'est-à-dire les personnes qui commandent des produits et/ou services ;
• les Commerçants, personnes physiques ou représentants de personnes morales proposant leurs produits et/ou services sur l'Application ;
• les Mandataires, personnes qui exécutent les prestations de retrait, de course et de livraison sollicitées via l'Application ;
• les candidats à un emploi au sein de NAYATECH ;
• les partenaires commerciaux et prospects de NAYATECH ;
• les simples visiteurs du Site ou de l'Application n'ayant pas créé de compte.

Conformément aux Conditions Générales, seules les personnes âgées d'au moins 18 ans peuvent créer un profil Utilisateur, Commerçant ou Mandataire sur l'Application. NAYATECH ne collecte pas sciemment de données à caractère personnel concernant des mineurs et invite tout parent ou tuteur ayant connaissance d'une inscription réalisée par un mineur à le signaler via la section d'Aide de l'Application afin que le compte concerné soit supprimé dans les meilleurs délais.

5. Informations utiles si vous êtes UTILISATEUR

5.1 Finalités et bases légales du traitement

5.2 Données collectées et sources de collecte

Dans le cadre de votre inscription et de l'utilisation de l'Application, NAYATECH collecte notamment :

• données d'identification : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, mot de passe ;
• données de commande : historique des commandes, produits achetés, adresses de retrait et de livraison, préférences ;
• données de localisation : adresse de livraison renseignée et, le cas échéant, position géographique utilisée pour faciliter la mise en relation avec le Mandataire ;
• données de facturation : renseignements fiscaux nécessaires à l'émission de factures, lorsque celles-ci sont demandées ; NAYATECH ne stocke pas les données de paiement (numéro de carte, code mobile money), qui sont traitées exclusivement par la Plateforme de paiement ;
• avis et évaluations volontairement soumis concernant les Commerçants et les produits et/ou services ;
• données techniques de connexion : identifiants de session, adresse IP, type d'appareil et de navigateur, journaux de connexion, à des fins de sécurité et d'amélioration du service ;échanges avec le service d'assistance de LÔGÔ DOUGOU.

Ces données sont, selon les cas, collectées directement auprès de vous (formulaire d'inscription, passation de commande, échanges avec l'assistance) ou générées automatiquement du fait de l'utilisation de l'Application.

5.3 Destinataires de vos données

Vos données peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• les Commerçants concernés par votre commande, pour sa préparation ;
• les Mandataires en charge du retrait et/ou de la livraison de votre commande ;
• les Plateformes de paiement et Établissements de Monnaie Électronique partenaires, pour le traitement des paiements ;
• les prestataires techniques de NAYATECH (hébergement, envoi de notifications et de courriers électroniques, service client), agissant en qualité de sous-traitants ;
• les autorités administratives, judiciaires ou de régulation, sur réquisition et dans les limites autorisées par la loi.

NAYATECH ne vend ni ne loue vos données à caractère personnel à des tiers à des fins commerciales.

5.4 Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée de votre relation avec LÔGÔ DOUGOU, c'est-à-dire tant que votre compte demeure actif, puis archivées pendant les durées ci-dessous, correspondant aux délais de prescription légale et aux obligations comptables et fiscales applicables en Côte d'Ivoire.

6. Informations utiles si vous êtes COMMERÇANT

6.1 Finalités et bases légales du traitement

6.2 Données collectées

• données d'identification du représentant légal : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone ;
• données de l'entreprise ou du commerce : dénomination, adresse de l'établissement, numéro RCCM, numéro d'identification fiscale, coordonnées bancaires ou de mobile money pour le versement des sommes dues ;
• catalogue de produits et/ou services, prix, photographies et descriptifs fournis pour publication sur l'Application ;
• historique des commandes reçues, statistiques de vente et données relatives aux réclamations et retours ; échanges avec le service d'assistance et le compte dédié aux Commerçants.

6.3 Durée de conservation

Ces données sont conservées pendant toute la durée de l'accord commercial conclu avec NAYATECH, puis pendant un délai de 10 ans à compter de la fin de la relation, conformément aux obligations comptables et fiscales applicables en Côte d'Ivoire.

7. Informations utiles si vous êtes MANDATAIRE

7.1 Finalités et bases légales du traitement

7.2 Données collectées

• données d'identification : nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, numéro de téléphone ;
• documents justificatifs : pièce d'identité, et, selon le mode de déplacement, permis de conduire, carte grise, attestation d'assurance ;
• coordonnées de paiement (mobile money ou compte bancaire) pour le versement de la rémunération
• données de géolocalisation pendant les périodes de connexion à l'Application et d'exécution d'une course ;
• historique des courses acceptées et réalisées, évaluations reçues des Utilisateurs et Commerçants

7.3 Durée de conservation

Ces données sont conservées pendant la durée de votre inscription en tant que Mandataire, puis pendant 5 ans à compter de la fin de la relation, à des fins de preuve et pour satisfaire aux obligations légales applicables. Les données de géolocalisation associées à une course déterminée sont conservées 12 mois.

8. Candidats à un emploi, partenaires, prospects et visiteurs

8.1 Candidats à un emploi

Lorsque vous postulez à une offre d'emploi ou transmettez spontanément votre candidature à NAYATECH, vos données (CV, lettre de motivation, coordonnées) sont traitées aux fins de gestion du processus de recrutement, sur la base de mesures précontractuelles. Ces données sont conservées pendant 2 ans à compter du dernier contact, sauf opposition de votre part.

8.2 Partenaires et prospects

Les données des personnes qui nous contactent en tant que partenaire potentiel ou prospect (nom, société, coordonnées) sont traitées afin de donner suite à la demande et, avec votre consentement, à des fins de prospection commerciale. Ces données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact utile.

8.3 Visiteurs du Site et de l'Application

Les visiteurs qui ne créent pas de compte peuvent voir certaines données techniques de navigation collectées (adresse IP, cookies techniques) aux fins de fonctionnement et de sécurité du Site, sur la base de l'intérêt légitime de NAYATECH. Ces données sont conservées 13 mois maximum, conformément à notre Politique en matière de cookies.

9. Transferts internationaux de données

Certains prestataires techniques de NAYATECH (hébergement, envoi de notifications, outils d'analyse) peuvent être situés hors de Côte d'Ivoire. Dans un tel cas, NAYATECH s'assure que le transfert bénéficie d'un niveau de protection adéquat, notamment par la conclusion de clauses contractuelles appropriées avec ces prestataires, conformément aux exigences de la Loi n° 2013-450 et, le cas échéant, du RGPD. Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur ces transferts en contactant NAYATECH à l'adresse indiquée à l'article 1.

10. Décision automatisée et profilage

L'Application utilise un mécanisme automatisé d'attribution des commandes aux Mandataires disponibles, fondé notamment sur la proximité géographique et la disponibilité, afin d'optimiser les délais de livraison. Ce mécanisme ne produit pas d'effet juridique vous concernant et n'affecte pas de manière significative votre situation ; il vise uniquement à faciliter la mise en relation opérationnelle entre Utilisateurs, Commerçants et Mandataires. Vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement de profilage relatif aux communications commerciales, en écrivant à [email protected]

11. Mesures de sécurité

NAYATECH met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction, notamment :

• le chiffrement des données sensibles en transit et le contrôle des accès par identifiant et mot de passe personnels ;
• la limitation des accès aux données aux seuls collaborateurs et prestataires habilités, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions ;
• la non-conservation des données de paiement par NAYATECH, celles-ci étant traitées exclusivement par la Plateforme de paiement ;
• des procédures de sauvegarde et de reprise après sinistre ;
• la sensibilisation régulière des équipes aux exigences de protection des données.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, NAYATECH en informera l'Autorité de contrôle compétente ainsi que les Personnes concernées, dans les conditions prévues par la Loi n° 2013-450.

12. Vos droits sur vos données à caractère personnel

Conformément à la Loi n° 2013-450 et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer gratuitement à tout moment en écrivant à [email protected] ou via la section d'Aide de l'Application :

• droit d'accès : obtenir la confirmation qu'un traitement est ou non mis en œuvre et, une copie de vos données ;
• droit de rectification : faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète ;
• droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans la mesure permise par les obligations légales de conservation ;
• droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d'un traitement contesté ;
• droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou en demander la transmission directe à un autre prestataire lorsque cela est techniquement possible ;
• droit d'opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, à un traitement, notamment à des fins de prospection commerciale ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs ;
• droit de vous désabonner de toute communication commerciale, via le lien de désinscription figurant dans chaque message ou en contactant NAYATECH.

NAYATECH répond à votre demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le délai prévu par la Loi n° 2013-450. Dans certaines hypothèses, notamment lorsque la conservation de la donnée est nécessaire à l'exécution d'une obligation légale ou contractuelle, il pourra ne pas être possible de faire droit immédiatement à votre demande ; vous en serez alors informé et les motifs vous seront communiqués.

Réclamation auprès de l'Autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données par NAYATECH ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez, après nous avoir contactés, du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI), autorité compétente en matière de protection des données à caractère personnel.

13. Cookies et technologies similaires

Le Site et l'Application utilisent des cookies et technologies similaires (identifiants d'application, balises) afin d'assurer leur bon fonctionnement, de mesurer leur fréquentation et, avec votre consentement, de personnaliser les contenus et communications qui vous sont adressés. Les modalités de gestion de ces traceurs, ainsi que la manière de paramétrer vos préférences, sont détaillées dans la Politique en matière de cookies de LÔGÔ DOUGOU, disponible sur l'Application, qui fait partie intégrante des présentes.

14. Signalement et canal d'assistance

Tout Utilisateur, Commerçant ou Mandataire peut signaler à NAYATECH un usage abusif de ses données ou une violation suspectée de la présente Politique via la section d'Aide de l'Application ou à l'adresse [email protected] NAYATECH examine chaque signalement dans les meilleurs délais et prend les mesures qu'elle juge appropriées, pouvant aller jusqu'à la suspension du compte concerné, conformément aux Conditions Générales.

15. Dispositions finales

La présente Politique est régie par le droit ivoirien. Tout différend relatif à son interprétation ou à son exécution qui n'aurait pu être résolu à l'amiable avec NAYATECH sera soumis aux juridictions compétentes de Côte d'Ivoire, sans préjudice du droit de toute Personne concernée de saisir l'Autorité de contrôle ou toute autre voie de recours prévue par la loi.

Si l'une quelconque des stipulations de la présente Politique venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.